Pour arrêter le défilement passer le pointeur de la souris sur le texte
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Lettre d'information n°05/2013
Une victoire importante pour la transparence de l’homologation des pesticides : Générations Futures obtient la publication des décisions d’autorisations de mise sur le marché des pesticides sur le site de l’ANSES !
Rappel des faits :
Jusqu'à maintenant les nouvelles décisions d'autorisations de mises sur le marché (AMM) de pesticides n'étaient pas mises en ligne comme telles sur le site internet de l'ANSES mais les produits concernés étaient uniquement incorporés à la très longue liste oficielle des produits homologués (plusieurs milliers) sur le site E-Phy, ce qui ne rendait pas possible une information du public en temps réel sur les produits nouvellement autorisés. Il ne s'agit pas là d'un détail car le délai pour contester une décision d'AMM est de 2 mois : il est donc vital d'avoir une information en temps réel pour pouvoir réagir dans les délais légaux. Il est également vital d'avoir une information intégrale sur l'AMM donnée comme par exemple savoir si le port d'un équipement de protection est obligatoire pour un produit donné.
C'est pourquoi, le 31 janvier dernier Générations Futures avait sollicité de l’ANSES, par l’intermédiaire de son avocat, François Lafforgue, la publication des décisions relatives à la mise sur le marché des produits dits ‘phytopharmaceutiques’,autrement dit les ‘pesticides’.
En effet, L’article D 253-17 du Code rural et de la pêche maritime créé par le Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union Européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dispose que :
« Les décisions relatives à la mise sur le marché des produits visés à l’article L. 253-1 sont rendues publiques par voie électronique par l’Agence, dans les conditions prévues à l’article 57 du règlement (CE) n° 1107/2009. »
Or, ces décisions n’étaient pas mises en ligne sur le site internet de l’ANSES ou sur un autre support équivalent. Nous avions donc demandé à l’ANSES de se
mettre en conformité avec ces dispositions et également de nous communiquer toutes les décisions d’autorisations de mise sur le marché prises depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2012.
L’ANSES reconnait le bien fondé de notre demande et s’engage à publier les décisions sous un mois :
Nous venons de recevoir la réponse du Directeur Général de l’ANSES, Marc Mortureux, qui reconnait le bien fondé de notre demande et s’engage
« ….dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la présente, à publier l’ensemble des décisions prises par le ministère de l’agriculture relatives à la mise sur le marché des phytopharmaceutiques qui nous été transmises depuis le 1er juillet 2012 et au fur et à mesure de leur transmission. »
Générations Futures salue cette décision rapide qui s’imposait.
Une victoire pour la transparence en matière d’homologation des pesticides et de droit de la société civile :
« Il s’agit d’une victoire importante pour la transparence en matière d’homologation des pesticides dans ce pays. La société civile pourra maintenant avoir accès en temps réel aux décisions d’homologations de pesticides prises par le Ministre de l’Agriculture, ce qui pourra lui permettre d’exercer le cas échéant son droit de recours dans de bonnes conditions. » Déclare François Veillerette, Porte-parole de Générations Futures. « Il reste cependant encore des progrès à faire en matière de transparence sur la composition réelle des produits et les résultats des tests de toxicités, qui ne devraient pas être tenus secrets ! » ajoute t’il !
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Les herbicides à base de glyphosate plus toxiques que le glyphosate seul.
Une nouvelle étude scientifique sur les herbicides à base de glyphosate
Une nouvelle étude (1) publiée dans la revue scientifique Toxicology, par le Professeur Gilles-Eric Séralini, Robin Mesnage et Benoît Bernay de l’Université de Caen vient de prouver, à travers l’étude de 9 herbicides de type Roundup ©, que le composé le plus toxique dans ces mélanges n’est pas le glyphosate mais les adjuvants éthoxylés de type POEA (par exemple le polyoxyéthylène (15) amine).
Les adjuvants en question.L’étude démontre que tous ces herbicides à base de glyphosate sont donc plus toxiques que le glyphosate seul. Or les tests de toxicité chroniques réalisés pendant l’évaluation des pesticides sont principalement réalisés sur la matière active seule. Cette évaluation sous- estime donc dangereusement la dangerosité de ces mélanges de pesticides tels qu’ils sont mis sur le marché, utilisés et répandus dans l’environnement ! Les autorisations de mise en marché des herbicides de type Roundup doivent donc être urgemment revues. Mais le problème concerne potentiellement tous les pesticides, car ces adjuvants de type POEA sont d’un usage très général !
« Cette étude montre que l’ensemble des toxicités des pesticides existants ont été fortement sous-estimées. Nous appelons donc à une révision urgente des processus d’homologation de l’ensemble des pesticides en vue d’incorporer des tests à long terme (2) sur les adjuvants et sur pesticides formulés tels que vendus en magasin, utilisés et répandus dans l’environnement. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations futures.
« La mise en ligne par les agences sanitaires de toutes les données qui ont permis les autorisations des pesticides, et notamment les données relatives aux effets sur la santé, est absolument nécessaire pour que cette réévaluation soit la plus transparente possible » ajoute t’il.
****************************************************************************1: Mesnage, R., et al., Ethoxylated adjuvants of glyphosate-based herbicides are active principles of human celltoxicity. Toxicology (2012), http://dx.doi.org/10.1016/j.tox.2012.09.0062 : Actuellement ces tests sur les effets à long terme des pesticides ne sont pas réalisés, comme le reconnait l’ANSES (2) .Voir l’avis de l’ANSES relatif à l’analyse de l’étude de Séralini et al. (2012) page 26.